vendredi 30 octobre 2009

Inefficacité des contrôles et nécessité d’un auto-contrôle
Le secteur est encadré par un arsenal réglementaire des plus conséquents. Largement suffisant estiment certains. D'autant que l'on réfléchit encore à le renforcer par divers projets encore à l'étude dont la garantie financière (voir ci - dessous). 

Il est par contre un domaine largement insuffisant pour ne pas dire plus dans le dispositif. C'est celui des contrôles de l'application effective des lois. Tout le monde peut s'accorder à reconnaître que – notamment - faute de moyens l'appareil de contrôle n'a pas jusqu'ici réussi à éradiquer ou du moins marginaliser significativement des pratiques déviantes et anticoncurrentielles. La persistance de ces dérives illégales contribue toujours à freiner considérablement la professionnalisation et l'assainissement du métier. Que faire face à ce paradoxe lorsque on a l'objectivité de le reconnaître ?

Tout simplement , je pense que moment est donc venu, d'envisager et d'étudier l'efficacité que pourrait avoir une dose d'autocontrôle professionnel puisque le contrôle étatique est loin d'être optimum.

Il s'agirait bien sûr d'instaurer cela avec les instances représentatives responsables et tous les partenaires concernés qui ont déjà pris de nombreuses initiatives allant dans ce sens comme les certifications qualité par exemple.

Rassurons tout de suite le pouvoir régalien si sourcilleux sur les principes et beaucoup moins sur l'efficacité de ses contrôles : il ne s'agirait absolument pas d'un autocontrôle professionnel venant se substituer au contrôle étatique. Et il faudrait vraisemblablement que cela passe par une instance de type "Ordre professionnel" offrant toutes les garantie de déontologie et d'indépendance . 

N' est -il pas temps de cesser d'en appeler trop facilement et parfois lâchement à l'État pour plus de réglementation sans se soucier de l'efficacité des contrôles des textes déjà existant depuis 1983 !. Chacun sait, les pouvoirs publics eux-mêmes, qu'il manquera toujours de moyens pour vérifier pleinement le respect des textes. 

Certes, le lancement des contrôles pour la "nouvelle" carte professionnelle fin 2009 risque fort de se montrer beaucoup plus efficace que par le passé. 

Mais, une dose d'autocontrôle dont les outils restent à préciser et à mettre en oeuvre pourrait c'est certain contribuer activement, dans l'intérêt général des clients, des salariés, des entrepreneurs et des pouvoirs publics, à créer un environnement assaini propice à l'exercice respectueux de prestations de qualité valorisées et achetées comme telles.

Je vous l’accorde, c'est une approche plus anglo-saxonne que franco-française . Cette vison des choses est basée sur la confiance alors que notre métier continue à éveiller de la méfiance. Mais, c'est , me semble-t-il, une avancée qu'il faut entamer au plus tôt pour véritablement changer la donne et responsabiliser tous les acteurs concernés.

Il s'agit bien d'une évolution fondamentale pour laquelle je m' implique , personnellement , depuis des années , même si il est clair qu' elle devra prendre encore du temps pour se concrétiser . C'est enfin, une des questions essentielles que j'ai soulevé dès 2008 lorsque j'ai lancé une vaste réflexion autour de l'opportunité de constituer un "Observatoire National de la Sécurité Privée - ONSP"

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